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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne réalisées sur le site https://quartierpastel.fr, exploité par la société QUARTIER PASTEL (SARL – SIREN : 940 871 270 – siège social : 31 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux).

Elles définissent les droits et obligations respectifs de QUARTIER PASTEL et de tout consommateur effectuant un achat sur le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de puériculture soigneusement sélectionnés par QUARTIER PASTEL.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont données à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande selon le mode choisi (Colissimo ou Mondial Relay).
QUARTIER PASTEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix via le site et valide sa commande après avoir vérifié le panier et accepté les présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

QUARTIER PASTEL se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou de litige existant avec le Client.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue exclusivement via Shopify Payments, qui permet d’utiliser les moyens suivants :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)

  • Apple Pay

  • Google Pay

Le paiement est sécurisé par la plateforme Shopify Payments, certifiée PCI DSS, garantissant la confidentialité des données bancaires.
Le compte du Client est débité immédiatement lors de la validation de la commande.

6. Livraison

QUARTIER PASTEL propose les modes de livraison suivants :

  • Colissimo (La Poste) : livraison à domicile ou en point relais.

  • Mondial Relay : livraison en point relais.

Les délais de livraison sont indiqués au moment du choix du transporteur. Ils varient généralement entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition, selon la destination et le mode choisi.

En cas de retard de livraison, QUARTIER PASTEL informera le Client par e-mail.
Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au Client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à quartierpastel@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés, dans leur emballage complet.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de QUARTIER PASTEL.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement.

9. Responsabilité

QUARTIER PASTEL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou à un usage non conforme.
La responsabilité de QUARTIER PASTEL se limite au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de QUARTIER PASTEL ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.

11. Force majeure

QUARTIER PASTEL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques, rupture des services postaux, etc.).

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD et uniquement pour assurer la gestion des commandes, livraisons et relations clients.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation – Litiges

En cas de réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse : quartierpastel@gmail.com

Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.